Situation financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés reprenant une activité professionnelle

in http://194.199.119.233/Legi/Scripts/Show.bs?bqRef=14550
Titre	Réponse à la question orale Sénat n° 577 du 7 juillet 2009 de Madame Mireille SCHURCH : Situation financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés reprenant une activité professionnelle
Auteur(s) du texte	SENAT
Auteur de la question	SCHURCH (Mireille)
Destinataire de la question	SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES AINES
Titre du périodique	J.O. S (CR)
Date	2009-07-08
Numéro, pages	n° 80, 6652-6653
Résumé	Dès 2010, le mécanisme de cumul entre AAH et salaire sera réformé pour le rendre plus lisible, plus simple et plus équitable. Le montant de l'allocation versée sera revu chaque trimestre afin de l'ajuster plus rapidement à l'évolution de la situation du bénéficiaire. Les différents abattements existants sur les revenus d'activité seront remplacés par un abattement unique de 80 % sur les revenus compris entre 0 et 0,4 SMIC et un abattement de 40 % au-delà. Le cumul entre AAH et salaire sera désormais possible jusqu'à 1,3 SMIC, au lieu de 1 SMIC aujourd'hui. Les distinctions entre allocataires fondées sur le taux d'incapacité seront supprimées. Depuis le 1er janvier 2009, une personne handicapée peut percevoir l'AAH dès son premier jour d'inactivité, au lieu d'attendre un an, et elle bénéficie automatiquement d'un bilan professionnel. Le budget des MDPH a été augmenté de 15 millions d'euros pour permettre de réaliser ce bilan. Le Gouvernement a lancé une mission d'experts chargée de concevoir un nouvel outil d'évaluation de la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi afin de mieux orienter les demandeurs de l'AAH en fonction de leur projet de vie. Ses premières conclusions seront connues cet été.
Mots clés	ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES , RESSOURCE FINANCIERE , TRAVAILLEUR HANDICAPE
Référence	015176